Il y a 88 cours municipales au Québec. - Les premières cours municipales ont été créés au milieu du e. La Cour du recorder, ancêtre de la Cour municipale de Montréal, a été créé en 1851. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_municipale_au_Québec
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Il y a 88 cours municipales au Québec. - Les premières cours municipales ont été créés au milieu du e. La Cour du recorder, ancêtre de la Cour municipale de Montréal, a été créé en 1851.